"Le 4 mai dernier, coup de théâtre : Le Conseil constitutionnel décide d'abroger l'article 222-33 du Code Pénal qui réprime le harcèlement sexuel."
Ainsi commence un article récent du magazine l'Express, consacré à cette décision de la Haute Assemblée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre et pas moins de salive.
L'article continue ainsi :
"Les sages du Conseil constitutionnel n'ont pas agi sur un coup de tête. Ils ont apporté une réponse juridique à une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Claire Waquet, l'avocate de Gérard Ducray.
Les membres du Conseil ont reconnu que la loi contrevenait au principe de "légalité du délit", selon Me Waquet...
Depuis 1992, année de la première mouture du texte sur le harcèlement sexuel, la loi n'a cessé de varier.
A l'époque, la France pouvait se vanter d'être le premier pays à légiférer en la matière. Le harceleur était défini comme une
"personne abusant de [son] autorité" par des menaces, des contraintes ou des ordres.
En 1998, l'expression "autorité" disparaît.
Et en 2002, sans que la droite ni la gauche - alors majoritaire à l'Assemblée - y prêtent attention, un amendement du sénateur UMP Alain Gournac supprime les termes "menaces" et "contraintes". Dans l'indifférence générale, le texte se trouve ainsi vidé de sa substance..."
Ainsi un simple sénateur, en voulant laisser sa marque, aura pu influer sur la subtile élaboration d'un texte législatif au point de le rendre inopérant.
Est-ce bien raisonnable quand on mesure les conséquences, probablement inattendues, de cette intervention intempestive.
Mais ce n'est pas là le seul fait d'arme du sénateur GOURNAC !
Chacun se rappellera que nous lui devons ce mariage de la carpe et du lapin, l'attelage branlant entre les UMP battues de 2008 (Mmes MOREL et GATTAZ) et les UMP tristement célèbres, élus avec Robert Varese.
Son objectif était probablement avouable, éviter au Vésinet, à quelques mois de l'élection présidentielle, de devoir revoir sa copie électorale.
Mais le résultat est bien là ! En voulant tripatouiller dans les affaires de notre Ville, M. GOURNAC nous a condamné à une inaction
préjudiciable, voire à une impéritie, pour encore deux ou trois ans (*) !
Devant les dégâts, dans les prétoires comme au Vésinet, on est tenté d'interpeller le sénateur maire du Pecq en le priant de cesser de jouer les apprenti-sorciers !
(*) On prête au nouveau Président de la République le projet de retarder les élections
municipales pour se donner le temps de régler l'épineux problème de la réforme territoriale.







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